Source: Link

PANET, PHILIPPE, officier de milice, homme politique, avocat, juge et juge de paix, né le 28 février 1791 à Québec, fils de Jean-Antoine Panet* et de Louise-Philippe Badelard ; le 14 juillet 1819, il épousa à Rivière-Ouelle, Bas-Canada, Luce Casgrain, et ils eurent 12 enfants, dont 7 moururent en bas âge ; décédé le 15 janvier 1855 dans sa ville natale.

Après avoir fait des études classiques au petit séminaire de Québec, de 1805 à 1810, Philippe Panet entre au bureau de son père, le 3 décembre 1811, pour y apprendre le droit. Il interrompt toutefois son stage de clerc lors de la seconde invasion américaine et fait toute la campagne de 1812–1813 en qualité de capitaine dans le 1^er bataillon de milice de la ville de Québec. Le 26 octobre 1813, il sert sous les ordres de Charles-Michel d’Irumberry* de Salaberry à la bataille de Châteauguay. Sa mission est de tenir le gué de la rivière Châteauguay afin d’empêcher l’ennemi de la traverser et de prendre les Voltigeurs canadiens à revers. Panet est décoré pour cette action et il quittera la milice le 1^er février 1833 avec le grade de lieutenant-colonel.

Ayant malgré tort achevé ses études de droit, Panet est admis au barreau le 21 avril 1817. L’année précédente, il avait été élu député de la circonscription de Northumberland, qu’il représente à la chambre d’Assemblée du Bas-Canada du 25 avril 1816 au 6 juillet 1824. Aux élections de 1824, sa mauvaise santé l’empêche de briguer les suffrages. Il est candidat cependant lors du scrutin de 1830 et il remporte l’élection dans Montmorency. Il siège en chambre du 26 octobre 1830 au 3 juillet 1832. Le 26 mai 1831, le gouverneur en chef du Bas-Canada, lord Aylmer [Whitworth-Aylmer*], l’appelle au Conseil exécutif. À titre de conseiller, Panet délivre les messages du gouverneur à l’Assemblée et devient le représentant de l’exécutif en chambre.

Le 29 juin 1832, lord Aylmer nomme Panet juge à la Cour du banc du roi pour le district de Québec, afin de remplacer le juge Jean-Thomas Taschereau*, décédé. En 1833, puis de 1836 à 1838 et en 1840, Panet exerce aussi les fonctions de juge de paix. À la suite d’une réforme du Conseil exécutif menée par lord Durham [Lambton*], il occupe de nouveau la charge de conseiller exécutif à compter du 28 juin 1838. Par cette nomination, il devient aussi membre de la Cour d’appel.

C’est en sa qualité de juge que Panet se rend célèbre. En effet, lors des troubles de 1837–1838, un certain John Teed, Américain d’origine et tailleur de son métier, est arrêté pour haute trahison, le 11 novembre 1838, et interné à la prison de Québec. Son avocat, Thomas Cushing Aylwin*, présente une requête aux juges Panet et Elzéar Bédard* en vue d’obtenir une ordonnance d’habeas corpus pour son client. Or, le Conseil spécial avait suspendu la loi de l’habeas corpus par les ordonnances du 23 avril et du 8 novembre. Panet et Bédard les déclarent inconstitutionnelles et lancent le 21 novembre un mandat de comparution destiné à Teed, lequel a été transféré entre-temps à la citadelle sous l’autorité militaire. Sur quoi, les deux juges condamnent à l’emprisonnement le geôlier de la prison de Québec et rendent un arrêt d’outrage au tribunal contre le colonel George Bowles, commandant de la citadelle. Au début de décembre, les juges Panet et Bédard sont suspendus de leurs fonctions par sir John Colborne*, leurs jugements sont cassés en appel et leurs décrets, annulés par le Conseil spécial.

Sorti grandi de cette épreuve aux yeux de ses concitoyens, Philippe Panet est réinstallé dans ses fonctions de juge à la Cour du banc de la reine le 8 août 1840 et reçoit une nouvelle nomination à cette cour le 10 février 1841. À la suite de la réorganisation des cours de justice, effectuée en 1849, il siège à la Cour d’appel à partir du 1^er janvier 1850 et conserve cette charge jusqu’à sa mort, survenue à Québec le 15 janvier 1855. Lors du décès de Panet, le Barreau du Bas-Canada exprime sa plus « haute estime pour [son] indépendance de caractère et pour [son] intégrité irréprochable dans l’exécution des devoirs importants de sa charge ».

Claude Vachon