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Original title:  Sir Wallace N. Graham - The Courts of Nova Scotia ("Celebrating the 250th Anniversary of the Supreme Court of Nova Scotia")

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GRAHAM, sir WALLACE NESBIT, avocat et juge, né le 15 janvier 1848 à Antigonish, Nouvelle-Écosse, fils de David Graham et de Mary Elizabeth Bigelow ; le 16 juin 1875, il épousa à Cornwallis, Nouvelle-Écosse, Annie M. Lyons (décédée en 1926), et ils eurent deux filles et un fils qui atteignirent l’âge adulte ; décédé le 12 octobre 1917 à Halifax.

Wallace Nesbit Graham était le fils d’un capitaine au long cours, fermier et constructeur de navires qui avait réussi. Cinq de ses six frères suivirent les traces de leur père. Lui seul fit des études universitaires : en 1867, il obtint un diplôme de l’Acadia College de Wolfville, en Nouvelle-Écosse. Après un an de stage à Antigonish, il fit ses trois autres années auprès de Samuel Leonard Shannon*, de Halifax, et fut reçu au barreau de la Nouvelle-Écosse le 9 décembre 1871.

En 1872, Graham accepta de s’associer à Robert Linton Weatherbe, lui aussi diplômé de l’Acadia College, ce qui marqua une étape déterminante dans sa carrière. Leur cabinet prendrait de l’expansion et produirait des géants, soit trois juges en chef de la Nouvelle-Écosse et deux premiers ministres fédéraux. Robert Laird Borden* fit son stage chez Weatherbe and Graham de 1874 à 1878 et y retourna à titre d’associé quand John Sparrow David Thompson* accéda à la magistrature en 1882. Thompson lui-même s’était joint à Graham après la nomination de Weatherbe à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en 1878. Les deux nouveaux associés, si semblables par leur tempérament, demeurèrent amis pour la vie.

En 1881, Thompson et Graham convinrent avec sir Charles Tupper de prendre le jeune Charles Hibbert Tupper* ; en retour, leur cabinet deviendrait le mandataire du département fédéral de la Justice à Halifax. (La même année, Graham reçut le titre de conseiller de la reine pour le dominion, ce qui n’était peut-être pas un hasard.) À compter de son élection à la Chambre des communes en 1882, Charles Hibbert Tupper ne s’occupa plus guère des affaires courantes, mais Borden apportait tellement de contrats au cabinet d’avocats que, en 1885 ou en 1886, les associés durent engager un adjoint, en l’occurrence William Frederick Parker. Avant que Tupper ne se retire en 1888, le cabinet comptait donc officiellement quatre membres, dont trois à plein temps. La société fondée par Weatherbe et Graham était devenue à tous points de vue un petit cabinet d’avocats moderne, avec des « associés » qui participaient aux bénéfices et des « adjoints » salariés. La Politique nationale et la multiplication des dossiers liés aux sociétés commerciales avaient engendré une demande à laquelle les formes traditionnelles de prestation de services juridiques – le praticien seul et le cabinet formé de deux associés – ne pouvaient pas faire face. Le cabinet de Graham, tout comme celui de Robert Sedgewick*, fut l’un des premiers dans les Maritimes et au Canada à répondre à cette demande en modernisant son organisation.

Graham contribua énormément à la renaissance du professionnalisme juridique dans la Nouvelle-Écosse de la fin de l’époque victorienne. Il donna des cours sur l’assurance maritime et sur les instruments négociables à la nouvelle école de droit de Dalhousie et appartint à des commissions de révision des statuts fédéraux (1886) et provinciaux (1900). Les cinq années qu’il passa au conseil de la Nova Scotia Barristers’ Society, soit de 1881 à 1886, furent justement celles où l’association transformait sa structure administrative et affirmait parler au nom de tous les avocats de la province. Il en occupa la présidence en 1887.

Plaideur à la fois convaincant et sobre, Graham avait un style semblable à celui de Borden et de Thompson ; contrairement à Weatherbe et aux avocats de sa génération, il n’aimait pas les fleurs de rhétorique. Il se présenta souvent devant la Cour suprême du Canada et plaida à l’occasion devant le comité judiciaire du Conseil privé à Londres. En 1887–1888, à titre d’assistant de Thompson, alors ministre de la Justice, il exposa à Washington le point de vue britannique devant la haute commission mixte sur les pêches dans l’Atlantique. On le sollicitait particulièrement en matière de droit maritime, et il avait agi pour le gouvernement fédéral dans la saisie de bateaux de pêche américains en 1886.

Thompson tenait Graham pour le meilleur avocat des Maritimes et recommanda au premier ministre sir John Alexander Macdonald* de le nommer à la Cour suprême du Canada à la mort de William Alexander Henry* en 1888. Graham ne reçut pas d’offre, mais il n’aurait probablement pas quitté Halifax. Il avait refusé que Thompson le nomme sous-ministre de la Justice. Par contre, un poste à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse lui convenait. À la suite du décès d’Alexander James, il fut nommé, le 24 septembre 1889, juge puîné et juge en equity. En raison de sa médiocre santé et de son attachement à sa ville et à sa famille, être nommé juge à Halifax était attrayant pour lui. Et puis, étant très conscient de la piètre confiance qu’inspirait la Cour suprême, il espérait lui redonner bonne réputation.

Fait exceptionnel, la nomination de Graham fut accueillie favorablement même par le Morning Chronicle, journal libéral de Halifax. Le journal déclara s’attendre à un « haut degré d’impartialité judiciaire », car Graham avait semblé « garder assez bien ses distances par rapport aux deux partis politiques ». Ses positions politiques dans les années 1870 ne sont pas connues, mais on l’avait cru libéral à cause de son association avec Weatherbe. Bien que, par la suite, il ait eu des liens professionnels avec des conservateurs haut placés, ses nominations à des postes de la fonction publique fédérale dans les années 1880 provoquèrent un tollé parmi des avocats conservateurs de Halifax. Charles Tupper avisa sir John Alexander Macdonald que Graham était en réalité membre du Parti libéral-conservateur et justifia ces faveurs en expliquant qu’elles compensaient le fait que Charles Hibbert s’absentait souvent du cabinet de Halifax pour des raisons politiques. Rétrospectivement, il semble que ce qui agaçait le barreau, c’était moins Graham que l’arrogance de la famille Tupper.

Graham avait la réputation d’être un gros travailleur et un homme méticuleux ; une lecture attentive de ses nombreux jugements confirme ces qualités. En tant que juge en equity, il était d’office juge titulaire de la Cour provinciale de divorce et des affaires matrimoniales, qui était habilitée à prononcer le divorce en cas d’adultère et de cruauté. Graham hérita d’une jurisprudence extrêmement vieillotte par rapport aux critères anglo-américains : seuls les pires abus physiques autorisaient à accorder le divorce pour cruauté. Dans deux cas, en 1907 et en 1909, il parvint à subvertir cette orthodoxie : en deçà du seuil exigé pour le divorce, il était disposé à concéder une séparation judiciaire à l’épouse. Sa « double norme » en matière de cruauté resta une règle du droit matrimonial de la province durant une quarantaine d’années. Un commentateur a fait observer avec raison que Graham « offrait une solution judiciaire positive et effective aux mariages brisés sur lesquels il avait à se prononcer tout en maintenant la philosophie judiciaire dominante [...] au sujet du divorce ». Graham instaura également deux grands changements de procédure : il autorisait l’examen oral des témoins et était disposé à tenir des audiences à l’extérieur de Halifax. En ce qui concerne la garde des enfants, il n’hésitait pas à appliquer une loi provinciale de 1893 qui rompait avec les traditions de l’autorité paternelle : après le divorce, il confiait invariablement la garde à la partie « innocente », homme ou femme.

Graham fut élevé à la distinction de juge en chef le 19 avril 1915 ; il succédait à sir Charles James Townshend*, qui prenait sa retraite. En 1916, il reçut le titre de chevalier, conformément à l’usage. Une des dernières causes qu’il avait entendues avant sa promotion était le pourvoi en appel de Harry Allen pour sa condamnation à la suite du meurtre du premier avocat de race noire de la Nouvelle-Écosse, James Robinson Johnston. Allen fut autorisé à porter sa cause en appel le 9 avril, et Graham présida son deuxième procès en octobre en qualité de juge en chef. Le jury prononça encore un verdict d’homicide volontaire, mais Graham recommanda la clémence, en partie parce qu’il estimait impossible pour Allen d’avoir un procès équitable étant donné le tapage qui avait entouré son cas. Finalement, Allen passa 15 ans en prison plutôt que 15 minutes sur l’échafaud.

Le fait que le gouvernement provincial ait commencé à nommer les juges de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à des commissions royales sur des questions délicates montre que Graham avait réussi à donner meilleure réputation au tribunal. Lui-même présida l’une de ces commissions en 1914. Formée pour enquêter sur le rôle du procureur général, Orlando Tilestone Daniels, dans la cession de terres en surplus du réseau ferroviaire, la commission conclut que Daniels n’avait pas eu de mobiles malhonnêtes, mais avait commis une « grave imprudence » en se plaçant en situation apparente de conflit d’intérêts. Vingt ans plus tôt, on n’aurait pas pu imaginer que des juges définissent des normes d’éthique pour les hommes politiques provinciaux. Les conclusions de la commission durent bénéficier d’une vaste approbation car, ainsi que l’a noté J. Murray Beck, Daniels inspira dès lors « moins de respect » tout en restant en poste.

La guerre assombrit les deux années où Graham fut juge en chef. Elle l’entourait de toutes parts le jour où il mourut subitement, à l’automne de 1917. Le lendemain, la conscription entra en vigueur ; à la veille de son décès, il avait pris des mesures pour que soient créés des tribunaux d’appel en vertu de la Loi concernant le service militaire. Huit semaines plus tard, l’explosion de Halifax détruirait une bonne partie de sa ville bien-aimée. Ses deux filles avaient épousé des officiers britanniques ; un de ses gendres commandait un régiment néo-zélandais au front. Son fils, qui était devenu un éminent barrister à Regina, mourrait subitement en 1919.

Sir Wallace Nesbit Graham manquait d’aisance, dit-on. Il avait peu de charisme, mais le barreau le respectait profondément en raison de sa personnalité, de son intégrité et de sa compétence. D’ailleurs, la Barristers’ Society décida de porter le deuil durant le mois qui suivit ses funérailles. Il méritait bien ce dernier hommage, car il avait fortement contribué à faire advenir, sur la scène judiciaire, le professionnalisme juridique de la fin du xixe siècle.

Philip Girard

Un texte de Wallace Nesbit Graham intitulé « The fisheries of British North America and the United States fishermen » figure dans Nova Scotia Hist. Soc., Coll. (Halifax), 14 (1910) : 1–39.

AN, MG 26, A : 142997, 143017, 143021 ; D : 2292, 2731, 2750, 3051, 3064, 3249, 3696, 3713, 3813, 3927, 4380, 5582, 6009, 6105, 6177, 6360, 6543, 6702, 7138 ; F : 2571, 2583, 2585.— Halifax County Court of Probate (Halifax), Estate papers, n8648.— PANS, MG 100, 170, n28 ; RG 39, HX, M, 4, bar applications, n26.— Halifax Herald, 13 oct. 1917.— Morning Chronicle (Halifax), 25 sept. 1889, 13, 15 oct. 1917.— J. M. Beck, Politics of Nova Scotia (2 vol., Tantallon, N.-É., 1985–1988),: 59.— R. C. Brown, Robert Laird Borden, a biography (2 vol., Toronto, 1975–1980), 1.— Canada, The revised statutes of Canada [...] 1886 (2 vol., Ottawa, 1887).— Canada Supreme Court Reports (Ottawa), 1880–1889.— Clara Greco, « The superior court judiciary of Nova Scotia, 1754–1900 : a collective biography », dans Essays in the history of Canadian law, D. H. Flaherty et al., édit. (7 vol. parus, [Toronto], 1981–  ), 3 (Nova Scotia, Philip Girard et Jim Phillips, édit., 1990) : 42–79.— G. M. Haliburton, Clansmen of Nova Scotia (Halifax, 1979).— N.-É., The revised statutes of Nova Scotia, 1900, W. [N.] Graham et al., compil. (2 vol., Halifax, 1900).— Nova Scotia Reports (Halifax), 1875–1917.— James Snell, « Marital cruelty : women and the Nova Scotia divorce court », Acadiensis (Fredericton), 18 (1988–1989), n: 3–32.— Waite, Man from Halifax.— D. G. Whidden, The history of the town of Antigonish (Wolfville, N.-É., 1934), 29–31.

General Bibliography

Cite This Article

Philip Girard, “GRAHAM, sir WALLACE NESBIT,” in Dictionary of Canadian Biography, vol. 14, University of Toronto/Université Laval, 2003–, accessed 29 mars 2024, http://www.biographi.ca/en/bio/graham_wallace_nesbit_14E.html.

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Author of Article:   Philip Girard
Title of Article:   GRAHAM, sir WALLACE NESBIT
Publication Name:   Dictionary of Canadian Biography, vol. 14
Publisher:   University of Toronto/Université Laval
Year of publication:   1998
Year of revision:   1998
Access Date:   29 mars 2024